CRANBROOK, BC, le 11 juill. 2024 /CNW/ - Le gouvernement
du Canada est déterminé à protéger
la santé, la sécurité et l'environnement de la population
canadienne. Environnement et Changement climatique Canada veille à l'application des lois qui
protègent l'air, l'eau et les milieux naturels au Canada, et il prend très au sérieux les
incidents causant de la pollution et les menaces à
l'environnement.
Le 10 juillet 2024, les responsables de l'application
de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada ont déposé cinq accusations contre Teck
Coal Limited pour violation du paragraphe 36(3) de la Loi
sur les pêches. En vertu du paragraphe 36(3) de la Loi
sur les pêches, il est interdit d'immerger ou de rejeter une
substance nocive (qui a un effet nocif) - ou d'en permettre
l'immersion ou le rejet - dans des eaux où vivent des poissons, ou
en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre
dans ces eaux.
Les accusations découlent d'une enquête ouverte par les agents
d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique
Canada le 7 mars 2023.
L'enquête a été menée sur des présumés rejets de substances nocives
(qui ont un effet nocif) dans le ruisseau Dry par la mine Line
Creek Operations de Teck Coal Limited, en Colombie-Britannique,
ainsi que dans la rivière Fording adjacente.
Toutes les accusations ont été portées devant le tribunal et
n'ont pas encore été prouvées. En droit canadien, toute personne
accusée est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait
été établie. Environnement et Changement climatique Canada ne fera donc aucun autre commentaire
pour le moment.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement
gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue
informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l'environnement
naturel.
Faits en bref
- Les agents d'application de la loi d'Environnement et
Changement climatique Canada sont
responsables de l'administration et de l'application des
dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les
pêches.
- Les eaux du ruisseau Dry et de la rivière Fording sont
considérées comme étant des eaux où vivent des poissons au sens de
la Loi sur les pêches.
- L'extraction du charbon peut produire d'importants volumes de
stériles qui, lorsqu'exposés à l'eau et à l'air, peuvent accélérer
le rejet de contaminants, notamment du sélénium et des
nitrates.
- Une substance nocive constitue toute substance, notamment le
pétrole, les produits chimiques et les pesticides, qui, ajoutée à
l'eau, peut dégrader ou altérer la qualité de celle-ci au point de
nuire aux poissons.
- La Loi sur les pêches permet deux types d'accusations :
par procédure sommaire et par mise en accusation. Les accusations
contre l'entreprise ont été portées par mise en accusation. Les
infractions pour lesquelles un acte d'accusation est déposé sont
jugées plus graves.
Liens connexes
- Loi sur les pêches (dispositions relatives à la
prévention de la pollution)
- Foire aux questions : Dispositions sur la prévention de la
pollution de la Loi sur les pêches
- Les essais de toxicité réalisés sur des poissons
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada