QUÉBEC, le 17 juill. 2024 /CNW/ - L'Autorité
des marchés publics (AMP) inscrit l'entreprise 9221‑2745
QUÉBEC INC. (Excavation Choinière) au Registre des entreprises non
admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de
cinq ans.
L'entreprise, qui effectue des travaux d'excavation et de
nivellement, ainsi que le déneigement et le déglaçage de
routes, a notamment soumissionné et obtenu un contrat supérieur à
1 M$ auprès de la Ville de Lac-Brome sans détenir
d'autorisation de contracter alors que celle-ci était requise.
De façon plus spécifique :
- L'entreprise a soumissionné à deux reprises sur un appel
d'offres public comportant une dépense supérieure au seuil
déterminé pour un contrat de services sans détenir une autorisation
de contracter avec un organisme public ou municipal délivrée par
l'AMP.
- L'entreprise a fait défaut de répondre à l'Avis d'examen en ne
fournissant pas les renseignements et documents demandés
par l'AMP dans les délais impartis.
Ainsi, au cours des cinq prochaines années, 9221-2745 QUÉBEC
INC. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d'un
contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. Il
est possible de consulter le résumé de la décision sur le site
amp.quebec.
Le 24 janvier 2024, l'AMP avait déjà émis des
recommandations à la Ville de Lac-Brome au regard
de ce contrat. La décision peut également être consultée
sur le site amp.quebec.
À propos de l'Autorité des marchés publics
L'AMP est
une instance neutre et indépendante qui a pour mission de
surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les
organismes publics respectent les règles encadrant l'octroi et
l'exécution des contrats publics et s'assure que les
entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont
aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en
droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds
publics.
SOURCE Autorité des marchés publics