Prononcez-vous sur des initiatives de réglementation
30 July 2024 - 7:55PM
PR Newswire (Canada)
Sollicitation de commentaires du public
OTTAWA,
ON, le 30 juill.
2024 /CNW/ -
Que se passe-t-il?
L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) invite les peuples autochtones,
les intervenants et le public à formuler des commentaires sur
trois initiatives réglementaires.
- Règlement sur l'entente de coadministration des évaluations
d'impact avec les Autochtones
Un document de travail qui explore les avantages et les limites
potentiels des ententes de coadministration. Il a été élaboré
conjointement par l'AEIC et un Cercle d'experts composé
de membres des Premières Nations, d'Inuits et de Métis, ainsi que
d'experts recommandés par des personnes et des organisations
autochtones. Le document de travail vise à ouvrir la consultation
nationale sur les ententes de coadministration et les commentaires
reçus guideront les prochaines étapes de l'élaboration conjointe
d'un cadre réglementaire et stratégique pour les ententes de
coadministration avec les Autochtones.
La période de consultation publique pour cette initiative commence
le 30 juillet 2024 et se termine le 28 octobre
2024.
- Examen du Règlement sur les activités concrètes
Un
document de travail sur l'examen de la Liste des projets est publié
pour consultation publique. L'examen vise à s'assurer que la Liste
des projets continue à concentrer les évaluations d'impact
fédérales sur les projets les plus susceptibles d'avoir des effets
négatifs sur l'environnement dans les domaines de compétence
fédérale et où l'évaluation fédérale apporte une valeur ajoutée
allant au-delà de la surveillance réglementaire fédérale et des
processus provinciaux.
La période de consultation publique pour cette initiative commence
le 30 juillet 2024 et se termine le 27 septembre
2024.
- Modifications à l'Arrêté désignant des catégories de
projets
Les modifications proposées à l'Arrêté désignant
des catégories de projets pour les projets non désignés sur le
territoire domanial ou à l'étranger sont publiées pour consultation
publique. Cet arrêté ministériel exempte les catégories de projets
qui n'auraient que des effets négatifs négligeables sur
l'environnement de l'obligation de faire l'objet d'une
détermination des effets sur l'environnement en vertu des
articles 82 et 83 de la Loi sur l'évaluation
d'impact.
La période de consultation publique pour chacune de ces initiatives
commence le 27 juillet 2024 et se termine le 10 octobre
2024.
Comment puis-je faire part de mes commentaires?
Pour en savoir plus sur ces initiatives et sur la façon de
transmettre vos commentaires sur chacune d'elles, veuillez
consulter la page Web de l'AEIC.
SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada
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