QUÉBEC, le 1er août 2024 /CNW/ - Le ministère de
l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de
la Faune et des Parcs (MELCCFP) annonce qu'un protocole d'entente
de collaboration avec le Commissaire à la lutte contre la
corruption (CLCC) a été signé le 9 juillet dernier. Ce
protocole d'entente définit les principaux axes de collaboration
privilégiés par les deux organisations pour lutter contre des
infractions environnementales qui pourraient notamment impliquer
des actes répréhensibles tels que de la fraude, de la corruption et
de l'abus de confiance, au sens de l'article 2 de la Loi
concernant la lutte contre la corruption (LCLCC).
Les activités réalisées par le Contrôle environnemental du
MELCCFP ont récemment permis de constater l'implication d'individus
de plus en plus organisés dans des crimes ou des stratagèmes
frauduleux visant un gain économique liés aux infractions
environnementales, particulièrement dans l'industrie des sols
contaminés et des résidus de construction, de rénovation et de
démolition (CRD).
Le MELCCFP a mis en œuvre de nombreuses actions structurantes et
poursuit ses interventions afin de mieux prévenir et sanctionner
les manquements à la législation environnementale, en lien avec la
problématique des déversements illégaux de sols contaminés et de
résidus de CRD. Le nombre d'inspections réalisées a été augmenté,
une mesure qui s'ajoute à la mise en vigueur d'un système de
traçabilité cryptée permettant de suivre en temps réel le
déplacement des sols contaminés jusqu'à leur traitement ou leur
enfouissement dans un lieu autorisé. Des stratégies en matière
d'enquête visant à rehausser la quantité et la qualité des dossiers
transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
ont également été établies.
En somme, c'est dans l'objectif de combattre encore plus
efficacement cette criminalité organisée et lucrative, qui
cause des dommages à l'environnement, qu'un protocole d'entente de
collaboration a été signé.
Faits saillants :
- Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou
geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen
du formulaire de signalement à caractère environnemental.
- Tout citoyen qui craint pour sa sécurité peut dénoncer, de
façon confidentielle, des crimes ou des stratagèmes
environnementaux au Commissaire à la lutte contre la corruption par
la voie de son formulaire en ligne ou encore par téléphone :
1 844-UPAC (8722).
Liens connexes :
- Pour consulter la Loi sur la qualité de
l'environnement.
- Pour consulter la Loi concernant la lutte contre la
corruption.
- Pour plus d'informations sur le ministère de
l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de
la Faune et des Parcs.
- Pour plus d'informations sur le Contrôle
environnemental.
Sources et information :
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs
relations.medias@environnement.gouv.qc.ca
Tél. : 418 521-3991
Mathieu Vidal
Conseiller, affaires publiques et communication
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs