WINNIPEG, MB, le 1er août 2024 /CNW/ - Une comparution initiale aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective pour fixer la date de l'audience disciplinaire dans l'affaire Jeremy Liam Short.

La comparution initiale sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera publiée à l'adresse www.ocri.ca.

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles Jeremy Short :

1. 1. 1. a apposé par voie électronique la signature d'un client sur une lettre d'instructions pour annuler le transfert des placements du client chez un autre courtier membre, sans obtenir l'autorisation du client;
      2. a apposé par voie électronique la signature d'environ 85 clients sur 315 formulaires de compte et a soumis ces formulaires au courtier membre aux fins de traitement;
      3. a rédigé des notes contenant de l'information fausse ou trompeuse dans le système du courtier membre;
      4. a fait des déclarations fausses ou trompeuses au courtier membre au cours de l'enquête sur sa conduite.

On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Short, Jeremy - Avis d'audience et exposé des allégations

Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que Jeremy Short était inscrit à titre de représentant de courtier au sein de Services financiers Groupe Investors Inc. à Winnipeg, au Manitoba. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit à quelque titre que ce soit dans le secteur des valeurs mobilières.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)