QUÉBEC, le 28 mars 2024 /CNW/ - La Commission des normes,
de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend
aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident
du travail ayant coûté la vie à deux pompiers des services
incendies de la paroisse de Saint-Urbain, le 1er mai 2023.
Chronologie de
l'accident
Le jour de l'accident, la rivière du Gouffre a débordé et inondé
plusieurs secteurs de la paroisse de Saint-Urbain. Vers 13 h 15, deux pompiers se
sont rendus près d'une résidence du rang Saint-Georges pour procéder à une intervention
de secours auprès de la population. Pour ce faire, ils ont pris
place dans un véhicule amphibie muni de chenilles et propulsé par
un moteur hors-bord afin de traverser un champ inondé enclavant la
résidence. Environ à mi-chemin, le véhicule amphibie a cessé sa
progression et a commencé à dériver. Il a alors été emporté par le
courant et s'est retrouvé coincé contre un arbre. Les deux pompiers
se sont ensuite retrouvés à l'eau. Leur disparition a été signalée
à 13 h 43.
Causes de l'accident
L'enquête a permis à la CNESST de retenir quatre causes pour
expliquer l'accident :
- Les pompiers ont été emportés et submergés après que leur
véhicule amphibie se soit retrouvé coincé contre un arbre, par le
courant, alors qu'ils se dirigeaient vers une résidence pour
effectuer une intervention de secours.
- L'utilisation inappropriée d'un véhicule amphibie muni de
chenilles et d'un moteur hors-bord, dans un champ inondé présentant
des courants, a mené à la dérive du véhicule.
- L'absence de planification des mesures de prévention pour gérer
les situations d'inondation a mené à une gestion déficiente de
l'intervention, ce qui a provoqué la noyade de deux pompiers.
- L'absence de formation pour effectuer des travaux à proximité
et au-dessus de l'eau a exposé les pompiers à un danger de noyade
alors qu'ils ne disposaient pas des compétences, des connaissances
et des équipements nécessaires.
À la suite de l'accident, la CNESST a interdit à l'employeur les
activités sur ou à proximité de l'eau réalisées par des pompiers
qui ne détiennent pas les équipements et la formation appropriés.
La CNESST a exigé que l'employeur acquière les équipements
nécessaires, encadre la planification et forme ses travailleurs sur
les risques et les moyens d'intervention sur ou à proximité de
l'eau.
Comment éviter un tel
accident
Pour prévenir les accidents lors d'interventions sur ou à
proximité de l'eau, les municipalités doivent s'assurer que leurs
pompiers détiennent la formation et les équipements nécessaires
pour intervenir de manière sécuritaire, selon les risques
identifiés.
De plus, pour prévenir les risques de noyade, un travailleur
doit porter un vêtement de flottaison individuel s'il se situe
au-dessus ou à moins de 2 m d'un endroit où la profondeur de
l'eau excède 1,2 m sur plus de 2 m de largeur ou d'un
endroit où le débit d'eau est suffisant pour entraîner une
personne.
Enfin, les municipalités doivent également s'assurer que tous
les intervenants identifiés dans le plan municipal de sécurité
civile et ayant un rôle à jouer en contexte de mesures d'urgence
détiennent les formations nécessaires, ont accès aux équipements
appropriés et ont eu l'occasion de s'exercer afin d'être en mesure
d'assumer leurs responsabilités de façon sécuritaire lors d'un
sinistre.
Tel que le prévoit la Loi sur la santé et la sécurité du travail
(LSST), l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour
protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et
psychique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également
l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que
les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir
sont sécuritaires.
Quant aux travailleurs, ils leur appartiennent de prendre les
mesures nécessaires pour protéger leur santé et assurer leur
sécurité et leur intégrité physique et psychique et de veiller à ne
pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique
et psychique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de
travail.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour
repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer
ou les contrôler.
Recommandations
À la suite de l'enquête, la CNESST émet les recommandations
suivantes.
Au ministère de la Sécurité publique, la CNESST
recommande :
- d'élaborer, en référence à l'article 16 de la Loi sur la
sécurité civile, des orientations gouvernementales visant à
outiller les autorités régionales et les municipalités locales dans
la mise en place de schémas de sécurité civile définissant leurs
objectifs de réduction de leur vulnérabilité aux risques de
sinistre majeur et les actions requises pour les atteindre sur
l'ensemble de leur territoire;
- de s'assurer de l'application du plan municipal de sécurité
civile en :
- poursuivant l'accompagnement des municipalités dans
l'élaboration et l'appropriation de leur plan municipal de sécurité
civile en fonction des risques pouvant survenir sur leurs
territoires,
- sensibilisant les municipalités au rôle et aux responsabilités
du coordonnateur municipal ou de la coordonnatrice municipale
de sécurité civile.
À l'École nationale des pompiers du Québec, la CNESST
recommande :
- d'aborder les interventions à proximité de l'eau dans les
cursus de formation obligatoires en sécurité incendie :
- en intégrant les notions de sécurité lors d'interventions
effectuées à proximité de l'eau aux formations pompier I et
pompier II,
- en intégrant les notions reliées à la gestion d'une
intervention à proximité de l'eau ou en contexte d'inondation aux
formations officier I, officier I et officier non urbain;
- de développer ou d'homologuer une formation spécifique aux
interventions en contexte d'inondation et de s'assurer que cette
formation est offerte aux municipalités.
Au ministère de l'Éducation, la CNESST
recommande :
- de concevoir et d'intégrer au diplôme d'études professionnelles
en intervention en sécurité incendie une formation spécifique aux
interventions en contexte d'inondation.
À l'Union des municipalités du Québec, à la Fédération
québécoise des municipalités et à l'Association des chefs en
sécurité incendie du Québec, la CNESST recommande :
- d'informer leurs membres que, peu importe l'intervention menée
(sauvetage nautique, intervention en inondation, services d'urgence
en milieu éloigné, etc.), qu'elle soit incluse ou non au schéma de
sécurité incendie ou au plan municipal de sécurité civile, il est
de la responsabilité de la municipalité de s'assurer du respect des
règles de l'art (notamment en ce qui concerne la formation des
intervenants et intervenantes et les équipements mis à leur
disposition) afin d'effectuer une intervention sécuritaire
lorsqu'elle offre un service à sa population.
Enfin, la CNESST présentera les conclusions de son enquête dans
le cadre de l'enquête publique commandée par le Bureau du
coroner.
Liens utiles
Rapport d'enquête :
http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004403.pdf
Photo (libre de droits) | Source : CNESST :
https://bitly.ws/3gwzd
Animation (libre de droits) | Source CNESST :
https://bitly.ws/3gWN6
Pour plus d'information sur la santé et la sécurité en lien avec
le travail à risque de noyade : Travail à risque de noyade
dans l'eau | CNESST
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Source : David Blouin,
responsable des communications
CNESST - Direction
de la prévention-inspection - Capitale-Nationale
Téléphone : 418
550-0141
SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la
sécurité du travail