OTTAWA,
ON, le 25 juin
2024 /CNW/ - L'honorable Arif
Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations
suivantes dans le cadre du processus de nomination à la
magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la
transparence, le mérite et la diversité de la population
canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui
incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Jonathan Coulombe, associé
chez RPGL Avocats à Gatineau, est
nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de
Gatineau. Le juge Coulombe
remplace le juge D. Goulet (Gatineau), qui a démissionné à compter du
31 décembre 2023.
Justin Roberge, avocat
associé chez Caron Roberge Inc. à Montréal, est nommé juge de la
Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le juge
Roberge remplace le juge M. Pinsonnault (Montréal), qui a choisi de
devenir juge surnuméraire à compter du 17 décembre 2023.
Antoine Aylwin, associé
chez Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L./s.r.l. à Montréal, est
nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de
Montréal. Le juge Aylwin remplace le juge P. Labelle (Montréal), qui a choisi de devenir
juge surnuméraire à compter du 9 mai 2024.
Citation
« Je souhaite aux juges Coulombe, Roberge et Aylwin beaucoup de
succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis
convaincu qu'ils serviront bien la population du Québec en tant que
membres de la Cour supérieure du Québec. »
- L'honorable Arif Virani,
ministre de la Justice et
procureur général du Canada
Biographies
Le juge Jonathan
Coulombe a obtenu sa licence en droit civil de
l'Université d'Ottawa en 1998. Il
est aussi détenteur d'une maîtrise en droit des affaires (M.B.A.),
également de l'Université d'Ottawa
(2004). Il a été admis au Barreau du Québec en 1999.
Le juge Coulombe a débuté sa pratique au sein du cabinet RPGL
avocats en 1999 (autrefois Legault
Roy), et y est devenu associé dès 2004. Pendant plusieurs
années, il agissait à titre d'associé directeur du cabinet. Sa
pratique était axée sur le litige civil et commercial, et également
sur le droit corporatif. Il a plaidé devant la Cour du Québec, la
Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec, de même que devant
divers tribunaux administratifs.
Le juge Coulombe a été enseignant en droit des affaires à
l'École du Barreau du Québec, a enseigné dans le cadre d'un
programme en démarrage d'entreprise dans la région de l'Outaouais,
sans compter qu'il a participé au mentorat et à la formation de
nombreux collègues. Il a été également activement impliqué au sein
de la Chambre de commerce de
Gatineau, notamment à titre de
membre gouverneur. Parallèlement à ses activités professionnelles,
il a continué de pratiquer plusieurs sports, dont la course à pied,
le kickboxing et le hockey, en plus d'agir à titre d'entraîneur
bénévole dans le hockey mineur pendant de nombreuses années.
Le juge Coulombe et sa conjointe, Isabelle Côté, sont les fiers
parents de deux jeunes adultes, Maxim et William.
Le juge Justin
Roberge détient un baccalauréat en droit (1997) et
une maîtrise en droit international (2000) de l'Université de
Montréal. Ces études lui ont permis de suivre une formation auprès
de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de
l'homme (1999) et un stage au Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie
(2000), puis d'être admis au Barreau du Québec (2000).
Le juge Roberge était associé chez Caron
Roberge inc., un cabinet qu'il a cofondé (2004), pour se
consacrer à la pratique du droit familial. Il a acquis une
expérience approfondie des enjeux se rattachant aux litiges
familiaux, incluant des aspects constitutionnels ou une composante
internationale.
Le juge Roberge était membre de l'Association des avocats et
avocates en droit familial du Québec. En 2009, il a été désigné
Avocat de l'année - droit familial par l'Association du Jeune
Barreau de Montréal et il a coécrit un ouvrage collectif, Droit
familial : jurisprudence en tableaux. De 2011 à 2016, il a
siégé au comité Liaison avec la Cour supérieure en matière
familiale, qu'il a présidé de 2017 à 2020. En 2018, il a été nommé
fellow de l'International Academy of Family Lawyers.
Il était engagé auprès d'organismes communautaires depuis ses
études collégiales. Depuis 2016, il a été membre du conseil
d'administration d'une coopérative.
Le juge Roberge et son épouse sont les heureux parents de deux
filles. Il est reconnaissant de leur appui ainsi que de celui de
ses collègues de travail et de sa famille élargie, au pays, aux
États-Unis et en Italie.
Le juge Antoine
Aylwin est diplômé en droit civil de l'Université
de Montréal et a été admis au Barreau du Québec en 2003.
Le juge Aylwin s'est joint au cabinet Fasken Martineau en 2004,
où il était associé et co-chef national de la pratique en vie
privée et cybersécurité. Son expertise est reconnue dans les
domaines suivants : la protection des renseignements personnels, la
cybersécurité, l'accès à l'information, la réglementation
économique des marchés agricoles, ainsi que les obligations
linguistiques, les successions et fiducies. Il axait sa
pratique en litige civil et administratif devant diverses instances
administratives et civiles, y compris la Cour suprême du
Canada.
Au fil des années, le juge Aylwin a partagé sa connaissance et
son expérience à travers des publications et des conférences au
Canada et aux États-Unis. Il a
connu de nombreuses implications dans le milieu juridique. Il a
notamment siégé sur le conseil d'administration du Barreau du
Québec occupant même la fonction de vice-président pendant
plusieurs années. Il a siégé sur le conseil d'administration de
CanLII et présidait le conseil d'administration de Lexum. Il a
également siégé au conseil d'administration du Théâtre de la Ligue
nationale d'improvisation dont il a été l'ambassadeur pendant
plusieurs années.
Le juge Aylwin a le bonheur de partager sa vie avec sa douce
moitié depuis 20 ans et leurs deux fils dont il est très fier.
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada a
nommé plus de 750 juges depuis novembre 2015, dont 126
depuis que l'honorable Arif Virani
est devenu ministre de la Justice
et procureur général du Canada le
26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent
dans l'histoire du Canada. Ces
juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le
Canada. Plus de la moitié de ces
juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une
représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des
membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui
s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la
justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le
gouvernement du Canada est
déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le
budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge,
de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de
l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget
de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours
supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé
116 nouveaux postes de juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la
magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le
questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et
approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et
mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des
formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes
qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la
gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et
sur les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays
jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des
candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la
magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous
les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités
consultatifs à la magistrature ont été annoncées le
20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la
transparence du processus.
- Le gouvernement du Canada est
déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les
affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans
l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les
survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les
modifications apportées à la Loi sur les juges et
au Code criminel qui sont entrées en
vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à
une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et
candidates doivent accepter de participer à de la formation
continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions
sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la
discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore
la transparence des décisions; le Code
criminel exige maintenant des juges qu'ils
fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier
lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.
SOURCE Department of Justice
Canada