COMMUNIQUÉ DU 20 DECEMBRE 2024 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIÉTÉ CLASQUIN CONSECUTIVEMENT A L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT PAR LA SOCIETE SAS SHIPPING AGENCIES SERVICES SÀRL PRÉSENTÉE PAR SOCIETE GENERALE BANQUE PRÉSENT

Regulatory News:

CLASQUIN (Paris:ALCLA):

Montant de l’indemnisation :

 

142,03 euros par action Clasquin

Le présent communiqué (le « Communiqué ») a été établi par la société Shipping Agencies Services et est diffusé en application des dispositions de l’article 237-3, III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction n°2006-07 de l’AMF relative aux offres publiques d’acquisition.

Société visée : Clasquin, une société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 959 503 087 dont le siège social est situé 235 Cours Lafayette, Immeuble le Rhône Alpes, 69451 Lyon Cedex 06, France (« Clasquin » ou la « Société »), et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth à Paris (« Euronext Growth ») sous le code ISIN FR0004152882, mnémonique « ALCLA ».

Initiateur : La société SAS Shipping Agencies Services Sàrl, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois immatriculée au registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B113456 dont le siège social est situé 11B, Boulevard Joseph II à Luxembourg (L-1840) (« SAS » ou l’ « Initiateur »).

Modalité du retrait obligatoire : à l’issue de l’offre publique d’achat initiée par SAS et visant les actions de la Société qui s'est déroulée du 7 novembre 2024 au 11 décembre 2024, l’Initiateur détient 2.259.841 actions Clasquin, représentant 2.259.841 droits de vote, soit 97,02 % du capital et au moins 96,60% des droits de vote de Clasquin1.

Par courrier en date du 19 décembre 2024, Société Générale, agissant pour le compte de l’Initiateur, a informé l'AMF de la décision de l'Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l'Offre, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire visant la totalité des actions Clasquin non encore détenues par SAS2, soit 56.699 actions Clasquin, représentant 2,43 % du capital et au plus 2,86 % des droits de vote de Clasquin3, au prix de 142,03 euros par action Clasquin, net de tout frais.

Les conditions requises par l’article L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi que les articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire sont réunies, dès lors que :

1. les 56.699 actions Clasquin non présentées à l’Offre représentent, à l’issue de l’Offre, 2,43 % du capital et au plus 2,86 % des droits de vote de la Société4 ;
2. le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l’Offre, soit 142,03 euros par action Clasquin, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais ;
3. l’Offre relevait des dispositions des articles 232-1 et suivants du règlement général de l’AMF (procédure normale).

Le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 8 janvier 2025 et portera sur les 56.699 actions Clasquin non détenues, directement et par assimilation, par SAS à la date de clôture de l’Offre.

Conformément à l’article 237-4 du règlement général de l’AMF, SAS s’est engagée à verser le montant total de l’indemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Société Générale, centralisateur des opérations d’indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Conformément à l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions Clasquin dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par la Banque Présentatrice pendant une durée de dix ans à compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.

La note d'information établie par la société SAS dans le cadre de l'offre publique d’achat visant les actions Clasquin et sur laquelle l'AMF a apposé son visa n° 24-459 en date du 5 novembre 2024, en application de la décision de conformité du même jour, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société SAS, sont disponibles sur les sites Internet de la société Clasquin (www.clasquin.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent également être obtenues sans frais auprès de la société Société Générale, GLBA/IBD/ECM/SEG 75886 Paris Cedex 18.

La note en réponse établie par la société Clasquin sur laquelle l'AMF a apposé le visa n° 24-460 en date du 5 novembre 2024, en application de la décision de conformité du même jour, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société Clasquin, sont disponibles sur les sites Internet de la société Clasquin (www.clasquin.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent également être obtenues sans frais au siège social de la société CLASQUIN, 235, cours Lafayette 69006 Lyon, France.

1 Sur la base d’un capital social composé de 2.329.268 Actions et au plus 2 339 386 droits de vote théoriques au sens des dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.

2 A l'exception des 1.542 actions Clasquin auto-détenues par Clasquin qui sont assimilées aux actions détenues par SAS en application des dispositions de l’article L. 233-9, I-2°du Code de commerce et des 11.186 actions Clasquin indisponibles faisant l’objet d’accords de liquidité et assimilées aux actions détenues par SAS en application des dispositions de l’article L. 233-9, I-4° du Code de commerce.

3 Sur la base d’un nombre total de 1.419.144 actions et 2.226.280 droits de vote théoriques au sens de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.

4 Sur la base d’un capital social composé de 2.329.268 Actions et au plus 2 339 386 droits de vote théoriques au sens des dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF

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