Les régulateurs traquent les coquilles vides dans l'assurance post-Brexit

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Les régulateurs européens demandent aux autorités nationales d'être fermes vis-à-vis des assureurs et des réassureurs installés en Grande-Bretagne qui souhaiteraient traverser la Manche après le Brexit pour avoir accès au marché de l'Union européenne (UE).

Marchant dans les pas du régulateur des marchés et de la BCE, l'autorité européenne des assurances, l'Eiopa, a dévoilé les principes que devront suivre les régulateurs nationaux en matière d'agrément et de supervision de ces acteurs. "Les coquilles vides ou les boîtes aux lettres ne sont pas acceptables", déclare le président de l'Eiopa, Gabriel Bernardino.

Edictés au nom de la stabilité financière et de la protection des consommateurs, ces principes doivent faire "converger les pratiques de supervision et assurer de la cohérence dans les processus d'enregistrement". Gabriel Bernardino précise que son autorité est prête à user de tous ses pouvoirs pour parvenir à ses fins, notamment "en publiant des avis ou en initiant des enquêtes au regard des besoins".

Plusieurs assureurs britanniques ont déjà dévoilé leurs projets de déménagement. Legal & General et Standard Life ont choisi Dublin tandis qu'AIG a préféré le Luxembourg et le Lloyd's, Bruxelles. Celui-ci a précisé que sa filiale belge devrait compter "des dizaines, plutôt que des centaines" de salariés.

Dans ce contexte, l'Eiopa insiste sur le fait que les entreprises d'assurance installées dans l'UE doivent avoir "une substance proportionnée à la nature, la taille et la complexité de leur activité envisagée". Cela passe notamment par la présence dans l'UE de dirigeants, de responsables et d'équipes en nombre suffisant par rapport à l'activité réalisée depuis l'entité européenne.

L'Eiopa précise également que les entités basées dans l'UE doivent retenir au moins 10% du risque associé à leurs activités. Selon le Financial Times, pour éviter d'avoir à détenir trop de capital en dehors de la Grande-Bretagne, plusieurs assureurs envisagent, tout en vendant leurs assurances via leur entité continentale, de transférer les risques associés outre-Manche via des accords de réassurance. L'Eiopa encadre la façon dont certaines activités pourront être externalisées en dehors de l'UE et insiste sur le fait qu'il ne peut y avoir d'agrément automatique sur la base du feu vert donné par un autre superviseur européen. Enfin, les autorités nationales devront vérifier dans les premières années que l'agrément accordé est toujours justifié.

-Solenn Poullennec, L'Agefi. ed: VLV

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July 13, 2017 04:44 ET (08:44 GMT)

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