USA: la condamnation de Qualcomm pour abus de position dominante annulée en appel

WASHINGTON (Agefi-Dow Jones)--Une cour d'appel américaine a annulé mardi la condamnation de Qualcomm pour pratiques anticoncurrentielles, estimant que les autorités fédérales n'avaient pas apporté la preuve d'un comportement monopolistique du groupe dans la gestion de ses brevets et la commercialisation de ses puces pour téléphones portables.

La cour d'appel fédérale de San Francisco a estimé dans son jugement que les pratiques du fabricant de puces étaient "hyperconcurrentielles", mais pas anticoncurrentielles.

La Federal Trade Commission (FTC), un des régulateurs de la concurrence aux Etats-Unis, avait engagé des poursuites contre Qualcomm au motif que le groupe jouissait d'un monopole de fait sur deux types de puces (modems) et qu'il imposait aux fabricants de téléphones d'acquérir les droits d'utilisation de ses brevets pour pouvoir se les procurer.

Ces contrats commerciaux conduisaient notamment certains fabricants à s'acquitter de redevances liées aux brevets de Qualcomm même quand ils décidaient de se passer des puces en question pour retenir un fournisseur concurrent.

Qualcomm a fait valoir qu'il avait atteint sa position sur le marché de manière légale en investissant dans des technologies innovantes, un argument retenu par la cour d'appel. Le groupe a également défendu les droits exigés pour l'utilisation de ses brevets en faisant valoir que tous les téléphones portables avaient recours à certaines de ses technologies brevetées.

L'année dernière, un tribunal californien avait ordonné en première instance à Qualcomm de modifier ses pratiques commerciales en jugeant que le groupe avait abusé de sa position dominante pour renforcer son contrôle du marché. Cette décision avait été suspendue à la suite de l'appel de Qualcomm.

L'action Qualcomm gagne 3,9% en séance en réaction à cette décision de justice favorable au groupe.

-Brent Kendall, The Wall Street Journal (Version française Thomas Varela)

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August 11, 2020 13:32 ET (17:32 GMT)

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