UCB Convocation à L’ Assemblée Générale des Actionnaires 2023

     UCB Convocation à L’ Assemblée Générale des Actionnaires 2023 

CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Le Conseil d’Administration invite les actionnaires à l’assemblée générale des actionnaires (« l’Assemblée Générale ») qui se tiendra le jeudi 27 avril 2023 à 11 heures (heure belge), au siège social d’UCB SA, Allée de la Recherche 60, 1070 Bruxelles, à l’effet de délibérer et de voter sur les points repris à l’ordre du jour détaillé ci-dessous.

Les formalités de participation applicables sont détaillées à la fin de la présente convocation. Les actionnaires peuvent, dans la mesure indiquée, également utiliser la plateforme Lumi Connect (www.lumiconnect.com) pour accomplir toutes les formalités de participation et voter par procuration à l’Assemblée Générale. La plateforme Lumi Connect est gratuite pour les actionnaires.

PARTIE ORDINAIRE

1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2022

2. Rapport du commissaire sur les comptes annuels relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022

3. Communication des comptes annuels consolidés du Groupe UCB relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022

4. Approbation des comptes annuels d'UCB SA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2022 et affectation des résultats

Proposition de décision : L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels d'UCB SA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2022 et l’affectation des résultats qui y est reprise, en ce compris l'approbation d'un dividende brut de € 1,33 par action(*).

(*) Les actions UCB détenues par UCB SA (actions propres) n’ont pas droit à un dividende. Par conséquent, le montant global qui sera distribué aux actionnaires peut fluctuer en fonction du nombre d'actions UCB détenues par UCB SA (actions propres) à la date d'approbation du dividende.

5. Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2022

Le Code belge des sociétés et associations (CBSA) requiert l’Assemblée Générale d’approuver chaque année le rapport de rémunération par vote séparé. Ce rapport inclut une description de la politique de rémunération telle qu’applicable en 2022 et des informations sur la rémunération des membres du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif.

Proposition de décision : L’Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2022.

6. Décharge aux administrateurs

Conformément au CBSA, après l’approbation des comptes annuels, l'Assemblée Générale doit se prononcer sur la décharge de responsabilité aux administrateurs, pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2022.

Proposition de décision :L’Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice clôturé au 31 décembre 2022.

7. Décharge au commissaire

Conformément au CBSA, après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée Générale doit se prononcer sur la décharge au commissaire (Mazars).

Proposition de décision : L’Assemblée Générale donne décharge au commissaire pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice clôturé au 31 décembre 2022.

8. Administrateurs : renouvellements des mandats d’administrateurs (indépendants)

Les mandats de Mme Jan Berger et M. Cyril Janssen expireront lors de cette Assemblée Générale. En outre, Mme Viviane Monges quittera le Conseil d'Administration et le Comité d'audit le 27 avril 2023. Elle a accepté un mandat de présidente du conseil d'une autre société cotée et a décidé de mettre fin à son mandat auprès d'UCB pour éviter une situation où elle ne serait plus en mesure de consacrer le temps nécessaire à ses fonctions en tant qu’administratrice d’UCB. Sur recommandation du Comité de Gouvernance, Nomination et Rémunération (« GNCC »), le Conseil d'Administration propose : (i) le renouvellement du mandat de Mme Jan Berger en qualité d'administratrice indépendante pour une durée de 4 ans et (ii) le renouvellement du mandat de M. Cyril Janssen en qualité d'administrateur pour une durée de 4 ans. Le Conseil d'Administration propose également à l'Assemblée Générale la nomination de Mme Maëlys Castella en tant que nouvelle administratrice indépendante, pour une durée de quatre ans, en remplacement de Mme Viviane Monges. Dès sa nomination, Mme Maëlys Castella remplacera également Mme Viviane Monges en tant que membre du Comité d'Audit. Tant Mme Jan Berger que Mme Maëlys Castella répondent aux critères d'indépendance stipulés par l'article 7:87 du CBSA, par la disposition 3.5 du Code 2020 et par le Conseil d’Administration. Sous réserve de la nomination et des renouvellements susvisés par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration restera composé d'une majorité d'administrateurs indépendants. Le curriculum vitae, les informations sur les autres mandats d’administrateur ainsi que les compétences de ces administrateurs sont disponibles sur le site Internet d'UCB (https://www.ucb.com/investors/UCB-Governance).

Proposition de décisions :8.1 A) L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Mme Jan Berger (*) en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire de 2027.

B) L’Assemblée Générale reconnaît que, d’après les informations mises à la disposition de la Société, Mme Jan Berger répond aux critères d’indépendance fixés par l’article 7:87 du Code belge des sociétés et associations, par la disposition 3.5 du Code belge de Gouvernance d’Entreprise 2020 et par le Conseil d’Administration, et la nomme en qualité d’administratrice indépendante.

8.2. L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de M. Cyril Janssen (*) en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire de 2027.

8.3. A) L’Assemblée Générale nomme Mme Maëlys Castella (*) en qualité d’administratrice pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire de 2027.

B) L’Assemblée Générale reconnaît que, d’après les informations mises à la disposition de la Société, Mme Maëlys Castella répond aux critères d’indépendance fixés par l’article 7:87 du Code belge des sociétés et associations, par la disposition 3.5 du Code belge de Gouvernance d’Entreprise 2020 et par le Conseil d’Administration, et la nomme en qualité d’administratrice indépendante.

(*) Curriculum vitae et détails disponibles à l’adresse https://www.ucb.com/investors/UCB-shareholders/Shareholders-meeting-2023

PARTIE SPÉCIALE

9. Plans d’intéressement à long terme - Programme d’attribution d’actions gratuites

Cette approbation demandée à l’Assemblée Générale n’est pas exigée par la loi belge, mais lui est soumise dans un souci de transparence et, le cas échéant, pour être conforme à la législation étrangère de certaines juridictions où nos plans d’intéressement à long terme (plans LTI) sont offerts aux employés. Pour plus d’information sur les plans LTI d’UCB, il est fait référence au rapport de rémunération 2022. A toutes fins utiles, UCB SA confirme qu’elle couvre toutes ses obligations résultant des plans LTI par des actions existantes, i.e. par acquisition d’actions propres, de sorte qu’il n’y pas de dilution pour les actionnaires existants d’UCB SA.

Proposition de décision :L’Assemblée Générale approuve la décision du Conseil d’Administration d’octroyer un nombre estimé de 1 435 000 actions gratuites :a) dont un nombre estimé de 1 220 000 actions aux employés y ayant droit au titre de la politique d’intéressement à long terme (politique LTI), soit environ 2 900 personnes, selon les critères d’attribution applicables aux intéressés. Ces actions gratuites ne seront définitivement acquises qu’à la condition que les parties concernées soient toujours employées au sein du Groupe UCB trois ans après l’attribution ;b) dont un nombre estimé de 215 000 actions aux employés y ayant droit au titre du Plan d’actions avec condition de performance, soit environ 150 personnes, selon les critères d’attribution applicables aux intéressés. L’attribution aura lieu après une période d’acquisition (« vesting period ») de trois ans et pourra varier de 0 à 150 % du nombre octroyé initialement, en fonction du niveau de réalisation des conditions de performance fixées par le Conseil d’Administration d’UCB SA au moment de l’attribution.

Ces chiffres estimés sous a) et b) ne tiennent pas compte des employés recrutés ou promus aux niveaux y donnant droit entre le 1er janvier 2023 et le 1er avril 2023.

10. Clauses de changement de contrôle dans les contrats et accords de financement - article 7:151 du Code belge des sociétés et associations

Conformément à l’article 7:151 du CBSA, l’Assemblée Générale est exclusivement compétente pour approuver les « clauses de changement de contrôle », c’est-à-dire les dispositions conférant à des tiers des droits affectant substantiellement le patrimoine de la Société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement substantiel à sa charge, lorsque l’exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d’un changement de contrôle exercé sur elle. Ces clauses constituent des demandes habituelles de la part de nos créanciers et/ou dans la documentation juridique de nos opérations financières.

10.1 Programme EMTN - renouvellement

UCB SA a établi un programme d’émission d’Euro Medium Term Note le 6 mars 2013 pour un montant de EUR 5 000 000 000, dont la dernière mise à jour du Prospectus de Base date du 18 octobre 2022, ce programme pouvant être modifié, étendu ou mis à jour de temps à autre (le « Programme EMTN »). Les conditions du Programme EMTN comprennent une clause de changement de contrôle - condition 5 (e) (i) - aux termes de laquelle, pour chacun des titres émis sur la base du Programme EMTN et pour lesquels une option de remboursement en cas de changement de contrôle est prévue par les conditions définitives applicables, tout détenteur de ces titres peut, dans certaines circonstances, exiger d’UCB SA le rachat des titres suite à un changement de contrôle d’UCB SA, en exerçant l’option de remboursement en cas de changement de contrôle, pour un montant égal au montant de l’option de rachat majoré, le cas échéant, des intérêts courus jusqu’à la date d’exercice de l’option de remboursement en cas de changement de contrôle (ces éléments étant plus amplement décrits dans le Prospectus de Base du Programme EMTN). Conformément à l’article 7:151 du CBSA, cette clause doit être approuvée par l’Assemblée Générale, et il est proposé de renouveler cette approbation pour les 12 prochains mois.

Proposition de décision :Conformément à l’article 7:151 du Code belge des sociétés et associations, l’Assemblée Générale renouvelle son approbation de : (i) la condition 5 (e) (i) des Termes et Conditions du Programme EMTN (Redemption at the Option of Noteholders – Upon a Change of Control (Change of Control Put)), relative à toute série de titres pour laquelle cette condition est applicable et émise sur la base du Programme entre le 27 avril 2023 et le 26 avril 2024, et en vertu de laquelle les détenteurs de titres peuvent, dans certaines circonstances, en cas de changement de contrôle d’UCB SA, exiger d’UCB SA de racheter les titres à la date de l’option de remboursement en cas de changement de contrôle, pour un montant égal au montant de l’option de rachat majoré, le cas échéant, des intérêts courus à la date de ladite option de remboursement, à la suite d’un changement de contrôle d’UCB SA; et (ii) toute autre disposition du Programme EMTN ou des titres émis sur la base du Programme EMTN conférant des droits à des tiers qui peuvent affecter les obligations d’UCB SA lorsque, dans chaque cas, l’exercice de ces droits dépend de la survenance d’un changement de contrôle.

10.2 Conventions de prêt « Schuldschein » conclues le 2 novembre 2022

UCB SA a conclu les conventions de prêt « Schuldschein » suivantes entre, entre autres, UCB SA en tant qu'emprunteur, et ING Bank, une succursale d'ING-DIBA AG en tant que prêteur initial, en date du 2 novembre 2022, chacune de ces conventions comprenant une clause (article 5 b) en vertu de laquelle chacun des prêteurs peut, dans certaines circonstances, résilier ses engagements et exiger le remboursement de ses participations aux prêts, ainsi que tous les autres montants encourus et impayés en vertu de ceux-ci, à la suite d'un changement de contrôle d'UCB SA :

• Une convention de prêt « Schuldschein » d'un montant de 108,5 millions d'euros;
• Une convention de prêt « Schuldschein » d'un montant de 20,5 millions d'euros;
• Une convention de prêt « Schuldschein » d'un montant de 15 millions d'euros;
• Une convention de prêt « Schuldschein » d'un montant de 20 millions de dollars américains.

Proposition de décision :Conformément à l'article 7:151 du Code belge des sociétés et associations, l'Assemblée Générale approuve l'article 5 b) des quatre conventions « Schuldschein » pour des montants respectifs de 108,5 millions d’euros, 20,5 millions d’euros, 15 millions d’euros et 20 millions de dollars américains, conclus entre, entre autres, UCB SA en tant qu'emprunteur, et ING Bank, une succursale d'ING-DIBA AG en tant que prêteur initial, en date du 2 novembre 2022, en vertu de laquelle chaque prêt « Schuldschein », ainsi que les intérêts échus et tous les autres montants encourus et impayés en vertu de celui-ci, pourraient, dans certaines circonstances, être immédiatement dus et exigibles, à la discrétion de chacun des prêteurs, suite à un changement de contrôle d'UCB SA.

10.3 Revolving credit facility agreement en remplacement de l’actuel revolving credit facility agreement de 1 000 000 000 EUR tel que modifié, mis à jour ou refinancé de temps à autre, en ce compris le 5 décembre 2019 et le 3 décembre 2021

UCB SA pourrait conclure un revolving credit facility agreement d’un montant maximum de 1 000 000 000 EUR à tout moment entre la date de la présente notification et le 25 avril 2024 (le « Nouveau RCF »), en remplacement de l’actuel revolving credit facility agreement de 1 000 000 000 EUR tel que modifié, mis à jour ou refinancé de temps à autre, en ce compris le 5 décembre 2019 et le 3 décembre 2021 (le « RCF Existant ») et dont la clause de changement de contrôle a été approuvée en dernier lieu par l'assemblée générale du 30 avril 2020. Les termes du Nouveau RCF comprendraient une clause de changement de contrôle substantiellement identique à celle du RCF Existant en vertu de laquelle chacun des prêteurs peut, dans certaines circonstances, annuler ses engagements et exiger le remboursement de ses participations dans les prêts, ainsi que les intérêts encourus et tous les autres montants encourus et impayés en vertu de ceux-ci, à la suite d'un changement de contrôle d'UCB SA. Il est maintenant proposé à l'Assemblée Générale d'approuver la clause de changement de contrôle à inclure dans le nouveau RCF aux conditions substantiellement similaires à celles du RCF Existant et comme décrit plus en détail ci-dessus.

Proposition de décision :Conformément à l'article 7:151 du Code belge des sociétés et associations, l'Assemblée Générale approuve la clause de changement de contrôle prévue par un revolving credit facility agreement d’un montant maximum de EUR 1 000 000 000 conclu antérieurement à la date de la présente Assemblée Générale ou, à défaut, susceptible d'être conclu par UCB SA à toute date antérieure au 25 avril 2024 (le « Nouveau RCF »), en remplacement de l’actuel revolving credit facility agreement de EUR 1 000 000 000 tel que modifié, mis à jour ou refinancé de temps à autre, en ce compris le 5 décembre 2019 et le 3 décembre 2021 (le « RCF existant »),et en vertu de laquelle chacun des prêteurs peut, dans certaines circonstances, annuler ses engagements et exiger le remboursement de ses participations dans les prêts, ainsi que les intérêts encourus et tous les autres montants encourus et impayés en vertu de ceux-ci, à la suite d'un changement de contrôle d'UCB SA. L'Assemblée Générale approuve, ladite clause de changement de contrôle du Nouveau RCF, aux conditions substantiellement similaires à celles du RCF Existant ou de tout autre document annexe auquel il serait fait référence dans le Nouveau RCF et conférant certains droits à des tiers qui auraient un impact substantiel sur les actifs et les passifs d'UCB SA ou dont il résulterait une dette ou une obligation substantielle pour UCB SA lorsque l'exercice de ces droits dépendraient du lancement d'une offre publique d'acquisition sur UCB SA ou d'un changement de contrôle d’UCB SA.

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FORMALITÉS DE PARTICIPATION

Pour assister à l'Assemblée Générale, les détenteurs d’actions sont tenus de se conformer aux formalités suivantes :

1. Veuillez noter que les dates et les heures d‘échéance mentionnées dans ce document ne seront pas prolongées en cas de week-end, de vacances ou pour toute autre raison.

2. Date d'enregistrement : la date d'enregistrement est le 13 avril 2023 à 24 heures (heure belge).

a. Les détenteurs d’actions nominatives doivent être inscrits, le 13 avril 2023 à 24 heures (heure belge), en tant qu’actionnaire dans le registre des actionnaires d’UCB SA, détenu par Euroclear.b. Les détenteurs d’actions dématérialisées doivent être enregistrés, le 13 avril 2023 à 24 heures (heure belge), en tant qu’actionnaire sur un compte auprès d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation.

3. Vote en personne : l'actionnaire qui entend participer personnellement à l'Assemblée Générale doit déclarer son intention d’y participer, comme suit :

a. Les détenteurs d’actions nominatives doivent déclarer leur intention de participer en personne à l’Assemblée Générale, au plus tard le 21 avril 2023, à 15 heures (heure belge), au siège social d’UCB SA (att. Mme Muriel Le Grelle) ou via e-mail à [e-mail]. La Société vérifiera si les détenteurs d'actions nominatives qui ont déclaré leur intention de participer en personne à l'Assemblée Générale sont effectivement inscrits dans le registre des actions nominatives.

Pour les détenteurs d’actions nominatives qui choisissent d'utiliser la plateforme électronique Lumi Connect, cette plateforme leur permet de déclarer directement leur intention de participer à l'Assemblée Générale.

b. Les détenteurs d’actions dématérialisées doivent déclarer leur intention de participer en personne à l’Assemblée Générale, au plus tard le 21 avril 2023, à 15 heures (heure belge), au siège social d’UCB SA (att. Mme Muriel Le Grelle) ou via e-mail à [e-mail]. Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent également toujours fournir une attestation délivrée par un teneur de compte agrée ou un organisme de liquidation, attestant qu'ils détiennent des actions dématérialisées à la date d'enregistrement.

Pour les détenteurs d’actions dématérialisées qui choisissent d'utiliser la plateforme électronique Lumi Connect, cette plateforme (i) leur permet de déclarer directement leur intention de participer à l'Assemblée Générale et (ii) d'émettre directement le certificat d'actions dématérialisé susvisé.

Seules les personnes ayant notifié leur intention de participer en personne à l’Assemblée Générale au plus tard le 21 avril 2023 à 15 heures (heure belge) et ayant rempli les formalités ci-dessus seront autorisées à assister et à voter à l’Assemblée Générale.

4. Vote par procuration : les actionnaires ont le droit de se faire représenter par un mandataire à l'Assemblée Générale. En cas de vote par procuration, le formulaire de procuration vaudra déclaration d'intention de participer à l'Assemblée Générale, mais les propriétaires d'actions dématérialisées devront toujours fournir une attestation délivrée par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation attestant de leur détention d'actions dématérialisées à la date d'enregistrement à UCB SA (att. Mme Muriel Le Grelle) ou par e-mail à [e-mail]. Pour les détenteurs d’actions dématérialisées qui choisissent d'utiliser la plateforme Lumi Connect, cette plateforme leur permet d'émettre directement le certificat d'actions dématérialisées susvisé.

a. Procuration originale : le formulaire de procuration approuvé par UCB SA, qui doit être utilisé pour être représenté à l'Assemblée Générale, peut être téléchargé et imprimé sur https://www.ucb.com/investors/UCB-shareholders/Shareholders-meeting-2023.

Les actionnaires doivent déposer ou envoyer ces procurations, dûment remplies et signées, au siège social d'UCB SA (c/o Mme Muriel Le Grelle) ou les envoyer par e-mail à [e-mail], de manière à ce qu’elles parviennent à UCB au plus tard le 21 avril 2023, à 15h00 (heure belge). Les scans par e-mail sont autorisés et recommandés, à condition que le mandataire produise l'original de la procuration au plus tard avant l'Assemblée Générale. Le non-respect de ces exigences peut avoir pour conséquence qu'UCB SA ne reconnaisse pas les pouvoirs du mandataire.

b. Procuration électronique : pour les actionnaires qui choisissent d'utiliser la plateforme Lumi Connect, cette plateforme leur permet de remplir et de déposer électroniquement des procurations. Dans ce cas, aucun original ne doit être fourni.

Seules les personnes ayant notifié leur intention de participer par procuration à l’Assemblée Générale au plus tard le 21 avril 2023 à 15 heures (heure belge) et ayant rempli les formalités ci-dessous seront autorisées à voter à l’Assemblée Générale.

5. Nouveaux points à l’agenda et nouvelles décisions : sous certaines conditions prévues à l’article 7:130 du CBSA, un ou plusieurs actionnaires détenant (ensemble) au moins 3 % du capital de la Société peuvent ajouter des points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et déposer des propositions de résolution relatives aux points inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour.

Cette demande ne sera valable que si elle est dûment notifiée par écrit au siège social d’UCB SA (à l’attention de Mme Muriel Le Grelle) et reçue ou via l’adresse e-mail d’UCB SA : [e-mail] au plus tard le 5 avril 2023 à 15 heures (heure belge). Un ordre du jour modifié sera, le cas échéant, publié le 12 avril 2023. Dans ce cas, la Société mettra à la disposition des actionnaires sur le site internet d’UCB un formulaire de procuration adapté pour leur permettre de donner leurs instructions de vote spécifiques sur l’ordre du jour, tel que modifié. L’examen des points et des propositions de décision supplémentaires portés à l’ordre du jour est subordonné à l’accomplissement des formalités d’admission détaillées sous les points 3 et 4 ci-dessus par un ou plusieurs actionnaires détenant (ensemble) au moins 3 % du capital de la Société.

6. Questions : conformément à l’article 7:139 du CBSA et sous certaines conditions, les actionnaires ont le droit de poser des questions (i) par écrit avant l'Assemblée Générale ou (ii) oralement lors de l'Assemblée Générale, au Conseil d'Administration ou au commissaire concernant leurs rapports ou points à l'ordre du jour. Il sera répondu aux questions pendant l’Assemblée Générale dans la mesure où (i) les actionnaires ont rempli les formalités d’admission requises et (ii) la communication d’informations ou de faits en réponse aux questions ne porte pas préjudice aux intérêts commerciaux de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la Société, les administrateurs ou le commissaire.

Les questions doivent être envoyées par écrit au siège social d’UCB SA (à l’attention de Mme Muriel Le Grelle) ou via l’adresse e-mail d’UCB SA : [e-mail], de manière à ce qu’elles parviennent à UCB au plus tard le 21 avril 2023 à 15 heures (heure belge).

Pour les actionnaires qui choisissent d'utiliser la plateforme Lumi Connect, cette plateforme leur permet de poser des questions par écrit à l'avance, sous réserve du délai susmentionné.

7. Documentation disponible : à compter de la date de publication de cette convocation, les documents qui seront soumis à l'Assemblée Générale, l'ordre du jour (modifié) et les formulaires de procuration (modifiés), seront disponibles sur https://www.ucb.com/investors/UCB-shareholders/Shareholders-meeting-2023. Les actionnaires pourront également consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures de bureau au siège d’UCB SA et/ou obtenir gratuitement copie de ces documents.

Les documents peuvent également être consultés via la plateforme Lumi Connect.

8. Heure d’arrivée et aménagements : Les actionnaires assistant à l'Assemblée Générale sont priés de se présenter au moins 45 minutes avant l'heure fixée pour l'Assemblée Générale afin de remplir les formalités de participation au siège social d'UCB SA, Allée de la Recherche 60, à 1070 Bruxelles. Des places de parkings seront disponibles à l’extérieur. Une fois que l’Assemblée Générale aura débuté, les actionnaires sont priés de rester dans la salle jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale.

9. Protection de la vie privée : la Société est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit des actionnaires, des titulaires d’autres titres émis par la Société (le cas échéant) et des porteurs de procurations dans le cadre d’une Assemblée Générale des actionnaires et ce, conformément à la législation applicable sur la protection des données. En particulier, ces données seront utilisées pour l’analyse et la gestion de la procédure liée à la participation et au vote à l’Assemblée Générale des actionnaires et ce, conformément à la législation applicable et à la politique de protection des données à caractère personnel de la Société. Ces données seront le cas échéant transmises à des tiers au seul besoin de se faire assister dans le cadre de la gestion de la procédure de participation et de vote ainsi que pour l’analyse de la composition de l’actionnariat de la Société. Ces données personnelles ne seront conservées que dans la mesure nécessaire, et pour les objectifs précités. Les actionnaires, les titulaires d’autres titres émis par la Société et les porteurs de procurations peuvent consulter la politique de protection des données à caractère personnel de la Société sur son site internet. Elle contient une information détaillée relative au traitement des données personnelles, notamment celles des actionnaires, des titulaires d’autres titres émis par la Société et des porteurs de procurations ainsi que les droits que ceux-ci peuvent exercer envers la Société conformément à la législation applicable. Ces derniers peuvent prendre contact avec le Data Protection Officer de la Société via [e-mail] pour exercer leurs droits quant aux données personnelles ainsi transmises à la Société.

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