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PATRIMOINE ET COMMERCE: INFORMATIONS RELATIVES AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET AU NOMBRE D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 223-16 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AMF

05/01/2024 6:00pm

EQS Non-Regulatory


PATRIMOINE ET COMMERCE
PATRIMOINE ET COMMERCE: INFORMATIONS RELATIVES AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET AU NOMBRE D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 223-16 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AMF

05-Jan-2024 / 19:00 CET/CEST
Information réglementaire transmise par EQS Group.
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l’émetteur.


 

 

Communiqué de presse – 5 JANVIER 2024

 

Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d’actions prévues par l’article L 223-8 II du code de commerce et l’article
223-16 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Paris, le 5 janvier 2024

Date

Nombre d’actions

Nombre total de droits de vote

31 décembre 2023

 

 

15.102.893 actions

Nombre de droits de vote théoriques: 24 907 030*

 

Nombre de droits de vote exerçables: 24 901 936**

*Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, les droits de vote théoriques correspondent au nombre total de droits de vote attachés à l’ensemble des actions, y compris celles privées du droit de vote.

**Nombre de droits de vote exerçables = nombre de droits de vote théoriques (ou nombre total de droits de vote attachés aux actions) – actions privées du droit de vote

À propos de Patrimoine & Commerce

 

Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d’actifs immobiliers, principalement de commerce, totalisant plus de 528 000 m². Ces actifs sont situés pour l’essentiel dans des retail parks à proximité de villes moyennes sur l'ensemble du territoire français.

Patrimoine & Commerce dispose d’un important deal-flow identifié qui lui permettra d’alimenter sa croissance en actifs de développement et en actifs d’exploitation.

 

Patrimoine & Commerce est cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris.

Code ISIN : FR0011027135 - Code Mnémo : PAT

 

Pour plus d’informations : www.patrimoine-commerce.com

 

Pour toute information, contacter :

 

PATRIMOINE & COMMERCE

 

KEIMA Communication

Gérant

Eric Duval

Tél. : 01 46 99 47 79

 

 

Emmanuel DOVERGNE

Tél. : 01 56 43 44 63

emmanuel.dovergne@keima.fr

 

 


Fichier PDF dépôt réglementaire

Document : CP Droit de vote 05 01 2024


Langue : Français
Entreprise : PATRIMOINE ET COMMERCE
45 avenue Georges Mandel
75016 PARIS
France
Téléphone : +33146994762
E-mail : contact@patrimoine-commerce.com
Internet : https://www.patrimoine-commerce.com/
ISIN : FR0011027135
Ticker Euronext : PAT
Catégorie AMF : Total du nombre de droits de vote et du capital / Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
EQS News ID : 1809483
 
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