Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital

    Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital 

 

Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital

Conformément aux dispositions de l’article L233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du règlement général de l’autorité des marchés financiers

 

 

 Situation au 31 décembre 2021

 

Date	Nombre d’actions composant le capital social	Nombre de droits de vote bruts	Nombre de droits de vote exerçables
31 décembre 2021	43 667 813	43 667 813	43 625 327

 

 

Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : Oui

Extrait de l’article 8 des statuts : « Toute personne physique ou morale qui viendrait à franchir, à la hausse ou à la baisse, un seuil de détention de capital ou de droits de vote dans la Société égal à 2,5 % ou à un multiple de ce seuil (soit les seuils de détention de 2,5 %, 5 %, 7,5 %, etc.) doit obligatoirement déclarer à la Société, dans les quinze jours de ce franchissement de seuil, le nombre d’actions qu’il détient. Cette obligation cesse de s’appliquer au-delà du seuil de 32,5 % du capital ou, selon le cas, des droits de vote. »

Existence d’un droit de vote double : Non 

 

 

Pour plus d’informations :

MRM

5, avenue Kléber

75795 Paris Cedex 16

France

T [phone]

[e-mail]

 

Site Internet : www.mrminvest.com

Pièce jointe

• 2021.12.31 - Droits de vote