Jeux en ligne: première réunion lundi du collège de l'Arjel

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) tiendra lundi sa première réunion pour mettre au point le cahier des charges définitif qui permettra aux opérateurs agréés de proposer les premiers paris aux joueurs français au début de la Coupe du monde de football.

L'Arjel sera tout à la fois responsable de la délivrance des agréments (licences) à ces opérateurs et de la surveillance des sites (en .fr) qui offriront des paris dans le cadre de la loi sur "l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne" promulguée jeudi. Cette loi est déjà accompagnée de cinq décrets d'application.

A moins de quatre semaines du Mondial d'Afrique du sud (11 juin - 11 juillet), "l'Arjel travaille dans un calendrier contraint pour offrir aux joueurs français un cadre régulé et contrôlé", a déclaré à l'AFP le président de l'Arjel Jean-François Vilotte.

La réunion, prévue pour durer toute la journée de lundi, rassemblera autour de M. Vilotte, les six autres membres du collège (Jean-Michel Brun, Alain Moulinier, Laurent Sorbier, Jean-Luc Pain, Guy Drut et Mme Dominique Laurent). Le collège, a précisé M. Vilotte, examinera le projet de cahier des charges qui se traduira dans les tout prochains jours par un arrêté interministériel.

Les candidats à un ou plusieurs agréments - chaque catégorie de jeux (paris sportifs, paris hippiques, poker) devant faire l'objet d'une demande - pourront alors déposer leur dossier à l'Arjel.

La mission de préfiguration de l'Arjel avait mis en ligne le 1er mars un projet de cahier des charges juridiques et techniques.

Ce projet de 37 pages énumérait notamment les conditions de dépôt et d'instruction de la demande d'agrément, les informations relatives à la lutte contre les activités frauduleuses ou criminelles (blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme), celles concernant la lutte contre le jeu excessif ou pathologique ou la description de "larchitecture du système dinformation" de chaque opérateur candidat.

"Dès qu'une demande sera complète et si le site répond au cahier des charges", l'opérateur candidat se verra alors délivrer son agrément "début juin", a assuré M. Vilotte. Dans le cas contraire (dossier incomplet ...), les agréments seront soit refusés, soit repoussés après le Mondial.

Le président de l'Arjel estime que "30 à 50 entreprises postuleront pour un ou plusieurs agréments".

Par ailleurs, l'Arjel jouera le rôle de "gendarme" des paris en ligne. Les employés assermentés de l'Arjel pourront ainsi accéder 24 heures sur 24, via un dispositif informatique, au contenu des sites français des opérateurs. Ils vérifieront ainsi que chaque joueur dispose d'un compte ouvert par l'opérateur, qu'il est majeur (le joueur devra adresser à l'opérateur un document prouvant son âge). La présence de modérateurs pour prévenir l'addiction sur chaque site sera également vérifiée par l'Arjel qui "pourra prendre connaissance de l'ensemble des transactions".

Jusqu'à présent, seuls la Française des Jeux et le PMU étaient autorisés à proposer aux joueurs des paris sportifs ou hippiques en ligne (703 millions d'euros en 2009). Ces deux opérateurs et les casinotiers français devraient être candidats à une ou plusieurs licences de même que les grands opérateurs internationaux.

En 2009, les dépenses des Français aux jeux d'argent (PMU, FDJ, casinos) ont atteint 21,6 milliards d'euros. Le marché des jeux en ligne est estimé à près de deux milliards d'euros par an dès 2011.