Variations des droits de vote 10/2023

    Variations des droits de vote 10/2023 

COURTOIS S.A.

Toulouse, le 7 novembre 2023

DECOMPOSITION DES DROITS DE VOTE AU 31/10/2023

Emetteur :                                                                        Courtois Code Emetteur :                                                                3290

Code Valeur : - 1ère ligne                                                        FR000006593 Code Valeur : - 2ième ligne                                                         Code Valeur :

CAPITAL CONSTATE au 29/10/2019   72 780 Actions issues de conversions d'obligations (NDC 069) Actions issues d'exercices de bons (NDC 070)Actions issues de levées d'options (NDC 071)0 0 0Actions issues de conversions d'actions de préférences (NDC 073)0NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN CIRCULATION    72 780 Nombre d'actions ayant droit de vote double    65 831 NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS   138 611 Nombre d'actions privées de droit de vote  - 423    - Sur le nominatifCCN 423  COURTOIS112601 88 COURTOIS SA TM114640 335  - Au porteur  0   NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES   138 188

CAPITAL CONSTATE au 29/10/2019			72 780
Actions issues de conversions d'obligations (NDC 069) Actions issues d'exercices de bons (NDC 070) Actions issues de levées d'options (NDC 071)			0 0 0
Actions issues de conversions d'actions de préférences (NDC 073)			0
NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN CIRCULATION			72 780
Nombre d'actions ayant droit de vote double			65 831
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS			138 611
Nombre d'actions privées de droit de vote			- 423
- Sur le nominatif	CCN	423
COURTOIS	112601	88
COURTOIS SA TM	114640	335
- Au porteur		0
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES			138 188

Article 10 des statuts « …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d'informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux. En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social »

Société Anonyme au capital de 1 673 940 € Siège Social : 3 rue Mage- BP 48531-31685 Toulouse Cedex 6 Tél : [phone] E-mail : [e-mail] 540 802 105 RCS Toulouse

Pièce jointe

• CSAvaria102023