CREDIT AGRICOLE SA : FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE DECEMBRE 2022

    CREDIT AGRICOLE SA : FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE DECEMBRE 2022 

 

formulaire de déclaration d’actions et de droits de vote

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à 

 

AMF

Autorité des marchés financiers

Direction des Emetteurs

17, place de la bourse

75002 PARIS

        Tel : [phone]                                                Fax : [phone]

 

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.

 

* Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

- Nom et Prénom : Lotfi RAMDANI

- Tel : [phone]…………………………………….         

Email : [e-mail]

        

* Société déclarante :

- Dénomination sociale : CREDIT AGRICOLE SA ……………………………………………………………………………….

- Adresse du siège social : 12 Place des Etats-Unis – 92127 MONTROUGE Cedex ………………………………………………………………………………… .

- Marché Réglementé (Eurolist) :

Compartiment A Compartiment B Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 3 025 902 350

Nombre total de droits de vote de la société déclarante 3 025 902 350…………………………………………………

(comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

 

- Origine de la variation : Annulation d’actions dans le cadre du programme de rachat 

Date à laquelle cette variation a été constatée : 13 décembre 2022…………………………………                

Lors de la précédente déclaration en date du 30 août 2022

- le nombre total d’actions était égal à 3 042 560 716

-        le nombre total de droits de vote était égal à 3 042 560 716

* Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

OUI (si oui, l'extrait des statuts disponible sur le site https://www.credit-agricole.com/finance/finance/chiffres-cles-credit-agricole-s.a)

NON

Fait à MONTROUGE le 1er mars 2023

Signature :

(Nom, prénom et qualité)

Lotfi RAMDANI

Service Titres

 

Pièce jointe

• DECLARATION D ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE DECEMBRE 2022