Les plafonds préliminaires des dépenses électorales ont été publiés
02 August 2024 - 7:45PM
PR Newswire (Canada)
Les plafonds s'appliquent aux partis politiques enregistrés,
aux candidats confirmés et aux tiers enregistrés au cours des
élections partielles fédérales dans Elmwood-Transcona et LaSalle-Émard-Verdun.
GATINEAU, QC, le 2 août 2024 /CNW/ -
- Le directeur général des élections a publié les plafonds
préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis
politiques enregistrés et aux candidats confirmés pour les
élections partielles fédérales qui auront lieu le lundi 16
septembre dans les circonscriptions de Elmwood-Transcona (Manitoba) et de LaSalle-Émard-Verdun (Québec). Les plafonds indiquent aux
partis enregistrés et aux candidats confirmés la somme d'argent
qu'ils peuvent engager en dépenses électorales.
- Les plafonds préliminaires sont établis en fonction du nombre
de noms figurant sur les listes électorales préliminaires.
- Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales
imposés aux partis politiques enregistrés qui soutiennent un
candidat dans Elmwood-Transcona (Manitoba) et LaSalle-Émard-Verdun (Québec).
- Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales
imposés aux candidats confirmés dans Elmwood-Transcona (Manitoba) et LaSalle-Émard-Verdun (Québec).
- Les plafonds finaux des dépenses électorales des partis
enregistrés et des candidats confirmés seront publiés le lundi
9 septembre, une fois que les listes électorales auront été
révisées.
- Les plafonds des dépenses pour les activités
réglementées des tiers enregistrés ont également été publiés.
- Consultez les plafonds des dépenses imposés aux tiers
enregistrés.
- Les plafonds des dépenses électorales imposés aux partis
politiques et aux candidats ainsi que les plafonds des
dépenses pour les activités réglementées des tiers sont
établis conformément à la Loi électorale du Canada.
Renseignements supplémentaires :
- En quoi consistent les dépenses électorales des partis
politiques?
- En quoi consistent les dépenses électorales des candidats?
- En quoi consistent les dépenses réglementées des tiers?
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SOURCE Elections Canada
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