OTTAWA,
ON, le 3 juill.
2024 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'est engagé à maintenir les
rigoureuses normes canadiennes en matière de salubrité pour les
aliments destinés aux humains et aux animaux, tout en préservant
l'accès au marché pour les producteurs du pays.
Aujourd'hui, l'Agence canadienne d'inspection des aliments
(ACIA), a annoncé la publication du Règlement de 2024 sur les
aliments du bétail dans la Partie II de la Gazette du
Canada. Ce règlement
modernisé comprend une série d'exigences nouvelles et actualisées
qui permettront d'améliorer salubrité des aliments pour animaux de
ferme et la chaîne de production alimentaire, refléteront les
pratiques exemplaires à l'échelle internationale et soutiendront
l'innovation dans l'industrie de l'alimentation animale. Le
règlement actualisé prévoit également une procédure plus
transparente pour l'approbation et l'enregistrement des ingrédients
et des produits alimentaires pour animaux de ferme.
Les nouvelles exigences seront introduites progressivement afin
d'aider les parties réglementées en matière d'alimentation animale
à se conformer aux modifications réglementaires lorsqu'elles
entreront en vigueur :
- Les règles relatives à l'étiquetage entrent en vigueur dès le 3
juillet 2024, et sont suivies d'une
période de transition d'un an au cours de laquelle l'industrie peut
respecter les exigences actuelles ou nouvelles.
- Les exigences concernant les plans de contrôle préventif
entreront en vigueur le 17 juin 2025.
- Les exigences concernant l'octroi de licences entreront en
vigueur le 17 décembre 2025, date à laquelle seront également
ajoutées de nouvelles espèces réglementées.
L'ACIA soutiendra l'industrie tout au long de cette période de
transition au moyen de documents d'orientation et d'outils (comme
un modèle de système pour le plan de contrôle préventif). L'Agence
donnera en outre des séances d'information pour s'assurer que les
parties prenantes comprennent les nouvelles exigences et
bénéficient de soutien pour se conformer aux nouvelles règles.
Faits en bref
- La modernisation du Règlement sur les aliments du bétail
fait suite à un engagement pris dans le cadre de la Feuille de
route pour l'examen réglementaire dans le secteur de
l'agroalimentaire et de l'aquaculture.
- Aux termes du processus d'élaboration du règlement, la
population canadienne et les parties prenantes de l'industrie ont
fait part de leurs commentaires au cours d'une période de
publication préalable de 125 jours dans la Partie I de la
Gazette du Canada. La
période de consultation pour le projet de règlement s'est étendue
du 12 juin 2021 au 15 octobre 2021.
- Le Règlement sur les aliments du bétail a été mis à jour
pour la dernière fois en 1983. Le nouveau Règlement de 2024 sur
les aliments du bétail permettra d'harmoniser la réglementation
canadienne sur les aliments destinés au bétail avec les progrès
scientifiques et technologiques ainsi que les pratiques exemplaires
à l'échelle internationale.
- Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
accroîtra l'harmonisation du Canada avec ses principaux partenaires
commerciaux, ce qui favorisera l'accès aux marchés.
- Le gouvernement fédéral, par le biais de la Loi relative aux
aliments du bétail et du Règlement, ainsi que du
Règlement sur la santé des animaux, est le principal
responsable de la surveillance des aliments du bétail au
Canada, y compris ceux destinés au
commerce intraprovincial et interprovincial, à l'importation et à
l'exportation.
- L'ACIA assure la surveillance des aliments pour animaux de
ferme au Canada et vérifie que les
aliments fabriqués, vendus ou importés au pays sont sans danger
pour les animaux et l'environnement, sont efficaces pour la
production animale, respectent les normes de salubrité et de
composition des aliments, et sont étiquetés correctement.
Liens connexes
- Modernisation du règlement sur les aliments du bétail -
inspection.canada.ca
- Aliments du bétail - inspection.canada.ca
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Canadiennes et des Canadiens, et ce, de bien des façons. Chaque
jour, les employés dévoués de l'ACIA, dont des inspecteurs, des
vétérinaires et des scientifiques, inspectent les aliments pour en
vérifier la salubrité, protègent les végétaux contre les ravageurs
et les espèces envahissantes, et interviennent en cas de maladie
animale pouvant menacer le cheptel national et la santé humaine.
L'Agence, guidée par un processus décisionnel axé sur la science et
des règlements modernes, travaille sans relâche pour assurer
l'accès à des aliments salubres et nutritifs au Canada, et pour faciliter l'accès de nos
produits agricoles de qualité supérieure aux marchés
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SOURCE Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)