OTTAWA, TERRITOIRE TRADITIONNEL ALGONQUIN
NON CÉDÉ, ON, le 1er mai
2024 /CNW/ - Aujourd'hui, le chef Robert Louie,
président du Conseil consultatif des terres (CCT),
Austin Bear, président du Centre de ressources sur la gestion
des terres des Premières Nations, et l'honorable Patty Hajdu,
ministre des Services aux Autochtones, ont signé un protocole
d'entente qui garantit des fonds supplémentaires pour la gestion
des terres des Premières Nations. Grâce à cette nouvelle entente
quinquennale de financement, qui fait partie du financement de 187
millions de dollars sur cinq ans et de plus de 34 millions de
dollars permanents prévus dans le budget 2023, le CCT et le Centre
de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations
aideront les Premières Nations à gérer leurs terres et à créer des
possibilités économiques et sociales pour leurs communautés. Les
communautés dotées de codes fonciers opérationnels bénéficieront
d'une augmentation du financement pour gouverner leurs terres de
jusqu'à 21 % pour la plupart des Premières Nations. Les fonds
destinés à soutenir les communautés qui souhaitent se soustraire
aux articles pertinents de la Loi sur les Indiens et
élaborer leurs propres codes fonciers seront augmentés de 50 %. De
plus, jusqu'à 50 nouvelles Premières Nations obtiendront
l'appui nécessaire pour devenir signataires de cette entente
historique au cours des cinq prochaines années.
La nouvelle formule de financement augmentera considérablement
le financement de base pour les Premières Nations opérationnelles
qui ont repris le contrôle de leurs terres de réserve sous le
régime de l'Accord-cadre. La nouvelle formule permettra également
de mieux soutenir les Premières Nations qui travaillent ensemble à
la gestion des terres de réserve détenues conjointement. Le budget
de 2023 prévoyait des augmentations du financement destiné aux
Premières Nations qui élaborent un code foncier ou qui effectuent
la transition vers un tel code. Ces investissements aideront un
plus grand nombre de Premières Nations à gérer leurs terres de
réserve à l'extérieur du cadre de la Loi sur les Indiens
sans l'intervention du gouvernement fédéral.
Lorsque les Premières Nations ne sont pas gênées dans leurs
efforts par la Loi sur les Indiens, elles sont mieux placées
pour créer de nouvelles possibilités sociales et économiques. Cette
augmentation du financement témoigne d'un engagement ferme du
gouvernement du Canada à soutenir
le droit inhérent des Premières Nations à l'autonomie
gouvernementale à l'égard de leurs terres, de leurs ressources et
de leur environnement.
Le CCT et le gouvernement du Canada célèbrent leur partenariat continu et
renforcé. Ils franchissent une autre étape vers le transfert de
services et la mise en œuvre des articles 26 et 29 de la
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones, qui met l'accent sur les droits des Autochtones
aux terres et à leur utilisation, et sur leurs droits au contrôle
et à la protection des terres.
Citations
« Le Conseil consultatif des terres et le Centre de
ressources sur la gestion des terres des Premières Nations sont
heureux de célébrer l'augmentation de la formule de financement sur
cinq ans pour les Premières Nations qui sont à la phase
d'élaboration et à la phase opérationnelle. Ces investissements
supplémentaires contribuent positivement à la mise en œuvre de
l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières
Nations. »
Chef Robert Louie
Président du Conseil consultatif des terres
« Le Centre de ressources est reconnaissant d'entretenir
une relation de travail positive et productive avec ses homologues
fédéraux, ce qui, en définitive, permet aux communautés des
Premières Nations signataires de profiter des ressources
gouvernementales et d'améliorer la qualité de vie de leurs
membres. »
Austin Bear
Président du Centre de ressources
« Les peuples autochtones ont le droit inhérent de prendre
leurs propres décisions concernant l'utilisation de leurs terres.
Cette augmentation du financement nous rapproche de la réalisation
de ce droit. En gérant leurs terres selon leurs propres priorités
et valeurs, les Premières Nations seront en mesure d'attirer
davantage d'investissements et de créer plus de débouchés
économiques pour leurs membres. Il s'agit là d'un élément clé pour
parvenir à l'autodétermination et progresser sur la voie de la
réconciliation. Je remercie sincèrement le Conseil consultatif des
terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des
Premières Nations pour leur dévouement et leur leadership dans ce
dossier important. »
L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones
Faits en bref
- Le Conseil consultatif des
terres a été créé pour aider les Premières Nations à reprendre le
contrôle des ressources et des terres de leurs réserves.
Le Conseil consultatif des terres
est composé d'un président élu et d'administrateurs élus à
l'échelle régionale par les conseils des Premières Nations
signataires qui ont officiellement établi leur code foncier.
- Ce nouveau protocole d'entente est en vigueur pendant cinq ans
(du 1er avril 2023 au 31 mars 2028).
- L'Accord-cadre a été élaboré dans le but de reconnaître le
droit inhérent des Premières Nations à gérer leurs terres de
réserve. L'Accord-cadre comprend un nombre croissant de communautés
au Canada qui souhaitent remplacer
les articles restrictifs de la Loi sur les Indiens qui
portent sur la gestion des terres par le cadre juridique élaboré
dans un code foncier communautaire.
Liens connexes
Gestion des terres des Premières Nations : politiques et
lois
Conseil consultatif des terres • Centre de ressources sur la
gestion des terres des Premières Nations
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SOURCE Services aux Autochtones Canada