VANCOUVER, BC, le 15 mai 2024 /CNW/ - Une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) tiendra une audience dans
l'affaire John David Lunam, en vertu des Règles visant
les courtiers en placement et règles partiellement
consolidées.
L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction
ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la
formation d'instruction sera mise à la disposition du public à
www.ocri.ca.
Date de l'audience: 19 juin 2024, à
compter de 10 h (heure du Pacifique)
Lieu: Vancouver (Colombie-Britannique), par
vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions
doivent remplir un questionnaire.
L'audience portera sur les allégations selon lesquelles
John David Lunam :
a) a facilité des placements
sans inscription dans les livres, à l'insu et sans le consentement
de son employeur;
b) a manqué à son obligation
de préserver l'intégrité des marchés en omettant d'informer son
employeur que le propriétaire véritable d'un compte d'entreprise
avait été accusé de violations de lois sur les valeurs
mobilières;
c) a utilisé son adresse
courriel personnelle pour ses activités liées aux valeurs
mobilières.
On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des
allégations en cliquant sur le lien suivant :
Lunam, John David - Avis
d'audience et exposé des allégations
Durant la période des faits reprochés,
John David Lunam exerçait ses activités dans la région de
Vancouver, en
Colombie-Britannique, et il a été représentant inscrit à
Gestion de capital Assante ltée
jusqu'en juin 2022 environ. Il n'occupe actuellement aucun
poste au sein d'une société réglementée par l'OCRI.
* * *
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en
placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et des Règles
universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le
site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment
porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un
marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
L'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation
pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et
des courtiers en épargne collective et toutes les opérations
effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des
titres de créance au Canada.
L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une
réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des
Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui
s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez
le site www.ocri.ca.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)