TORONTO, le 19 nov.
2024 /CNW/ -Une formation d'instruction de
l'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) tiendra une audience de
règlement en vertu des Règles visant les courtiers en placement et
règles partiellement consolidées en vue d'examiner une entente de
règlement conclue entre le personnel de la mise en application de
l'OCRI et Jason Adam Beales.
L'audience deviendra publique si la formation d'instruction
accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction
accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et
l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocri.ca.
Date de l'audience de
règlement :
le 25 novembre 2024, à 10 h (heure de l'Est)
Lieu :
Toronto (Ontario), par vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions
doivent remplir ce questionnaire.
On peut accéder à l'avis de demande annonçant la tenue de
l'audience de règlement en cliquant sur le lien suivant :
Beales, Jason - Avis de
demande
Durant la période des faits reprochés, Jason Beales était
représentant inscrit à la succursale de Toronto de Stifel Nicolaus Canada Inc. À
l'heure actuelle, il n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs
mobilières à quelque titre que ce soit.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements
(OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui
surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en
épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les
marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au
Canada. L'OCRI est déterminé à
protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace
et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la
réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs
placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en
placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et des Règles
universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web
de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour
savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un
conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le
1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)