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Formulaire de demande d'envoi de documents en vue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire du 30 juin 2011

10/06/2011 10:35am

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ACANTHE DEVELOPPEMENTSociété Anonyme au capital de 41 721 439 EurosSiège social : 2 rue de Bassano75116 - PARIS735 620 205 RCS PARISDEMANDE D’ENVOI DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS Visés à l’article R.225-83 du Code de CommerceASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2011Je soussigné(e), Nom et Prénoms : Domicile :

Agissant en qualité d’actionnaire et propriétaire de ………………….. actions et

…………………. droits de vote de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT,

Conformément aux articles R.225-88 et R.225-89 du Code de Commerce, demande à ladite société de m’adresser, sans frais pour moi, avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire convoquée le 30 juin 2011, les documents et renseignements dont la liste figure à l’article R.225-83 du Code de Commerce.

Fait à Le Signature

La présente formule n’est à renvoyer, datée et signée, que si l’actionnaire entend se prévaloir des dispositions réglementaires citées. Dans ce cas, cette demande doit parvenir au siège social, au plus tard le cinquième jour avant la réunion.

La présente formule peut constituer une demande générale pour toutes les assemblées si l’actionnaire le précise.

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