Les plafonds préliminaires des dépenses électorales ont été publiés
24 May 2024 - 9:37PM
PR Newswire (Canada)
Les plafonds s'appliquent aux partis politiques
enregistrés, aux candidats confirmés et aux tiers enregistrés au
cours de l'élection partielle fédérale dans
Toronto-St. Paul's.
GATINEAU, QC, le 24 mai 2024 /CNW/ -
- Le directeur général des élections a publié les plafonds
préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis
politiques enregistrés et aux candidats confirmés pour l'élection
partielle fédérale qui aura lieu le lundi 24 juin dans la
circonscription de Toronto-St.
Paul's (Ontario). Les
plafonds indiquent aux partis enregistrés et aux candidats
confirmés la somme d'argent qu'ils peuvent engager en dépenses
électorales.
- Les plafonds préliminaires sont établis en fonction du nombre
de noms figurant sur les listes électorales préliminaires.
- Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales
imposés aux partis politiques enregistrés qui
soutiennent un candidat dans Toronto-St.
Paul's (Ontario).
- Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales
imposés aux candidats confirmés dans Toronto-St.
Paul's (Ontario).
- Les plafonds finaux des dépenses électorales des partis
enregistrés et des candidats confirmés seront publiés le lundi 17
juin, une fois que les listes électorales auront été révisées.
- Les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des
tiers enregistrés ont également été publiés.
- Consultez les plafonds des dépenses imposés aux tiers
enregistrés.
- Les plafonds des dépenses électorales imposés aux partis
politiques et aux candidats ainsi que les plafonds des dépenses
pour les activités réglementées des tiers sont établis conformément
à la Loi électorale du Canada.
Renseignements
supplémentaires :
- En quoi consistent les dépenses électorales des partis
politiques?
- En quoi consistent les dépenses électorales des candidats?
- En quoi consistent les dépenses réglementées des tiers?
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SOURCE Elections Canada
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